POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE (PUA) DE eStruxture

La politique d'utilisation acceptable de eStruxture (la « PUA ») est conçue pour présenter clairement aux clients et aux utilisateurs ce que eStruxture attend d'eux lorsqu'ils utilisent le service. Tous les utilisateurs des services Internet de eStruxture ? qu'ils profitent de certains services sans avoir de compte ou qu'ils paient des frais d'abonnement ? doivent respecter la présente PUA et nos conditions d'utilisation (les « CU »).

Quiconque utilise le service eStruxture accepte de se conformer à la PUA et aux CU de eStruxture.

IMPORTANT : * Tous les montants payés à eStruxture sont non remboursables.

Nous encourageons la libre circulation de l'information et des idées sur Internet; ainsi, en temps normal, nous ne surveillons pas activement les activités des abonnés. Nous ne contrôlons pas non plus le contenu des sites Web, courriels, forums ou autres outils créés ou diffusés via le service, sauf certains sites Web privés. Nous pouvons toutefois, conformément à nos CU, retirer tout contenu que nous jugeons, à notre discrétion exclusive, potentiellement illégal, susceptible d'engager notre responsabilité ou contrevenant à la présente PUA. eStruxture peut collaborer avec les autorités judiciaires et/ou de tierces parties enquêtant sur des soupçons ou des allégations de crime ou de délit civil. Le non-respect de la présente PUA peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte eStruxture ou d'autres mesures présentées à l'article 3, et ce, sans préavis.

Le présent document expose en termes clairs la politique d'utilisation acceptable de eStruxture. Voici les grands principes derrière l'élaboration et l'application de la PUA :

  • offrir un service fiable à nos clients;
  • préserver la sécurité et la confidentialité de nos systèmes et de notre réseau, ainsi que des réseaux et des systèmes d’autrui;
  • respecter les lois applicables;
  • préserver notre réputation de fournisseur responsable;
  • encourager l’utilisation responsable d’Internet et décourager toute activité qui réduit la convivialité et l’utilité des services Internet;
  • faire en sorte qu’Internet demeure un véhicule de libre expression et de libre circulation de l’information;
  • protéger les utilisateurs et leur vie privée.
  • eStruxture veut que ses clients aient accès à tout ce qu’Internet a à offrir. Si nous sommes d’ardents défenseurs de la liberté d’expression, ce droit ne peut justifier certaines activités potentiellement dommageables aux ressources de eStruxture ou aux ressources Internet. Les ressources de eStruxture et les ressources Internet étant limitées, leur utilisation abusive par un utilisateur donné nuit à l’ensemble des internautes.
  • Nous ne surveillons pas l’utilisation des comptes en temps normal, sauf pour mesurer l’utilisation du système et préparer les factures. Cela dit, comme nous tenons à promouvoir l’utilisation responsable d’Internet, nous prenons les mesures qui s’imposent lorsque nous sommes informés d’un cas d’utilisation inappropriée de notre service.
  • Vous ne pouvez utiliser votre serveur physique ou virtuel pour publier du contenu que eStruxture, à sa discrétion exclusive, juge illicite, indécent ou inacceptable. Dans la présente politique, « contenu » signifie toute forme de communication, notamment les textes, les visuels (y compris les photos, les illustrations, les images, les dessins et les logos), les programmes exécutables, les enregistrements vidéo et les enregistrements audio.
  • Si un compte eStruxture contrevient à la présente politique d’utilisation acceptable ou à nos CU, nous nous réservons le droit de le fermer sans préavis. Advenant un comportement inapproprié, nous préférons avertir le client et lui communiquer les correctifs nécessaires; cela dit, tout manquement flagrant à la politique d’utilisation acceptable entraîne la cessation immédiate du service. Si nous renonçons dans un cas précis ? pour quelque raison que ce soit ? à appliquer la présente politique, nous conservons notre droit de l’appliquer en tout temps.
  • En tant que membre de notre réseau, vous devez utiliser votre accès Internet de façon responsable. Si vous avez des questions sur la présente politique, veuillez nous écrire à abuse (a commercial) eStruxture (point) com.

MANQUEMENTS À LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE eStruxture

  • Les gestes suivants contreviennent à la présente PUA :
  • Utilisation illégale : Le service eStruxture ne peut être utilisé à des fins illégales ni pour faciliter des activités illégales. eStruxture se réserve le droit de collaborer avec les autorités judiciaires et/ou tout tiers lésé enquêtant sur des soupçons de crime ou de délit civil.
  • Tort à des mineurs : Utilisation du service eStruxture pour causer ou tenter de causer quelque tort que ce soit à des mineurs, notamment ? mais non exclusivement ? pour diffuser de la pornographie juvénile.
  • Menaces : Utilisation du service eStruxture pour transmettre (par courriel, téléversement, publication ou tout autre moyen) tout contenu constituant une menace de lésions corporelles ou de dommages matériels ou une incitation à en causer.
  • Harcèlement : Utilisation du service eStruxture pour transmettre (par courriel, téléversement, publication ou tout autre moyen) tout contenu constituant du harcèlement.
  • Utilisation inappropriée de comptes eStruxture : Il est strictement interdit d’héberger du contenu pornographique ou des serveurs IRC sur un serveur virtuel. Tout serveur virtuel hébergeant un tel contenu pourra être fermé immédiatement sans remboursement.
  • Activités frauduleuses : Utilisation du service eStruxture pour faire des offres frauduleuses de vente ou d’achat de produits, d’articles ou de services ou pour toute fraude financière de type « vente pyramidale », « combine à la Ponzi », « chaîne de lettres » ou autre.
  • Contrefaçon ou usurpation d’identité : Il est interdit d’ajouter, de retirer ou de modifier un en-tête réseau pour tromper autrui. Toute tentative d’usurper l’identité de quiconque au moyen d’en-têtes ou d’autres renseignements identificatoires contrefaits est interdite. L’utilisation de serveurs de courriel anonymes ou de surnoms ne constitue pas une usurpation d’identité.
  • Courriels commerciaux ou courriels de masse non sollicités (pourriels) : Il est strictement interdit d’utiliser le service eStruxture pour transmettre tout courriel commercial ou courriel de masse non sollicité. Tout compte eStruxture utilisé à cette fin est fermé immédiatement.
  • IMPORTANT : À PARTIR DE MAINTENANT, quiconque héberge sur son serveur des sites Web ou des services qui facilitent l’envoi de pourriels ou qui entraînent l’inscription d’une partie de notre espace IP à un quelconque registre de pourrielleurs verra son serveur retiré immédiatement de notre réseau. Le serveur n’est pas raccordé au réseau tant que le fautif ne s’engage pas à éliminer toute trace du contenu problématique dès le raccordement et à nous permettre d’accéder au serveur pour vérifier que le contenu a été entièrement éliminé. Un manquement grave peut entraîner le retrait immédiat et irrévocable du serveur de notre réseau sans préavis au client. Tout serveur utilisé pour un second manquement est immédiatement et irrévocablement retiré du réseau sans préavis.
  • Bombardement de courriels ou de nouvelles : Toute tentative malveillante de saboter le service de courriels ou de nouvelles de quiconque entraîne la fermeture immédiate du compte eStruxture en question.
  • Contrefaçon de courriels ou de messages : Toute contrefaçon totale ou partielle de l’en-tête d’un message électronique envoyé ou acheminé via le service eStruxture constitue un manquement à la présente PUA.
  • Pollupostage sur le réseau Usenet : eStruxture applique une politique de tolérance zéro envers les personnes qui utilisent son réseau pour publier des publicités ou des messages commerciaux contrevenant aux règles, aux règlements, à la FAQ ou aux statuts d’un forum ou d’une liste de diffusion. Les messages commerciaux conformes aux règles d’un forum ou d’une liste de diffusion ou sollicités par le destinataire sont permis.
  • Accès non autorisé : Il est strictement interdit d’utiliser le service eStruxture pour accéder ou tenter d’accéder au compte de quelqu’un d’autre ou pour contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de logiciels, de matériel informatique, de systèmes de communications électroniques ou de systèmes de télécommunications de eStruxture ou de toute autre entité, que l’intrusion entraîne ou non une corruption ou une perte de données. Tout compte eStruxture utilisé à cette fin pourra être fermé immédiatement.
  • Violation de droit d’auteur ou de marque de commerce : Utilisation du service eStruxture pour transmettre (par courriel, téléversement, publication ou tout autre moyen) tout contenu constituant une violation de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet, de secret commercial ou de droits patrimoniaux, notamment ? mais non exclusivement ? la reproduction non autorisée de contenu protégé par le droit d’auteur, la numérisation et la distribution de photos tirées de magazines, de livres ou d’autres sources protégées par le droit d’auteur, ainsi que la transmission non autorisée de logiciels protégés par le droit d’auteur.
  • Collecte de renseignements personnels : Utilisation du service eStruxture pour recueillir ou tenter de recueillir les renseignements personnels de tiers à leur insu ou sans leur consentement.
  • Pharmacies non recommandables : Il est interdit d’utiliser le service eStruxture pour héberger le site d’une pharmacie non membre de la CIPA (http://www.cipa.com).
  • Perturbation du réseau et activités nuisibles : Il est interdit d’utiliser le service eStruxture pour une quelconque activité empêchant d’autres personnes ou systèmes d’utiliser les services de eStruxture ou Internet. Sont notamment proscrites les attaques par déni de service contre un autre hôte ou utilisateur du réseau. Toute perturbation des activités d’autres utilisateurs du réseau, des services ou du matériel est interdite. Il incombe au membre de configurer son réseau de manière sécuritaire. L’abonné ne doit pas, par ses gestes ou son inaction, permettre à des tiers d’utiliser son réseau à des fins illégales ou inappropriées. L’abonné ne doit pas non plus, par ses gestes ou son inaction, faire configurer son réseau d’une façon qui permette à des tiers d’utiliser celui-ci de façon illégale ou inappropriée. Tout accès non autorisé au système informatique d’une autre personne ou entreprise ou toute utilisation non autorisée d’un tel système entraîne la fermeture immédiate du compte. eStruxture ne tolère aucune tentative d’accéder au compte de quelqu’un d’autre ou de contourner les mesures de sécurité d’autres systèmes, que l’intrusion entraîne ou non une corruption ou une perte de données.
  • Fraude : Déclaration, activité ou message délibérément mensonger ou trompeur incitant le destinataire à poser un geste.
  • Violation de droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de droit de propriété intellectuelle : Aucune distribution ni publication de contenu constituant une telle violation n’est tolérée.
  • Distribution de virus : Il est interdit de distribuer délibérément un logiciel conçu pour harceler ou embêter une personne ou pour endommager des données et/ou des systèmes informatiques. Tout compte utilisé à cette fin est fermé immédiatement.
  • Utilisation inappropriée de logiciels : Le recours à un logiciel ou à un dispositif facilitant une connexion continue (pinging) par un utilisateur de eStruxture peut entraîner la suspension du service.
  • Responsabilité des gestes de tiers : Tout abonné de eStruxture est tenu responsable de l’utilisation de son compte par un tiers contrevenant à la présente politique d’utilisation acceptable.
  • Sécurité : Vous êtes responsable de toute utilisation inappropriée de votre compte, même si le geste en question a été posé par un ami, un membre de votre famille, un invité ou un employé. Vous devez donc faire le nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser votre compte pour court-circuiter la sécurité d’un autre compte ni pour tenter d’accéder sans autorisation à un autre réseau ou serveur.
  • Votre mot de passe vous donne accès à votre compte. Il vous incombe d’en assurer la confidentialité. Vous ne devez jamais communiquer votre mot de passe à des utilisateurs non autorisés ni leur donner accès à votre compte. Comme vous êtes responsable de tous les gestes posés au moyen de votre compte, vous avez intérêt à prévenir toute utilisation non autorisée. Toute tentative d’obtenir le mot de passe d’un autre utilisateur est strictement interdite et peut entraîner la cessation du service. Vous devez appliquer des mesures de sécurité adéquates pour réduire au minimum le risque d’utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification d’un hôte, d’un réseau ou d’un compte. Il vous est notamment ? mais non exclusivement ? interdit de consulter des données qui ne vous sont pas destinées, de vous connecter au serveur ou au compte de quelqu’un d’autre ou de l’utiliser sans autorisation expresse ou de tester la sécurité d’autres réseaux. Toute utilisation ou distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité est interdite. Ces outils comprennent notamment, mais non exclusivement, les programmes et les dispositifs capables de deviner les mots de passe, de s’introduire dans un réseau ou d’en tester la sécurité.
  • Toute tentative de perturbation du service fourni à un utilisateur, à un hôte ou à un réseau (une « attaque par déni de service ») est interdite. Il vous est notamment ? mais non exclusivement ? interdit d’« inonder » un réseau, de tenter délibérément de surcharger un service et de tenter de faire « planter » un hôte.
  • Tout utilisateur qui court-circuite la sécurité d’un réseau ou d’un système est passible de sanctions pénales ou civiles. eStruxture collabore pleinement à toute enquête sur un tel manquement touchant d’autres sites et coopère notamment avec les autorités policières enquêtant sur des soupçons de crime.
  • Performance du réseau : Les comptes eStruxture se partagent des ressources. Ainsi, l’utilisation excessive ou abusive de ces ressources réseau partagées par un utilisateur donné peut nuire à tous les autres clients. Toute utilisation inappropriée de ressources qui nuit à la performance du réseau constitue un manquement à la présente politique et peut entraîner la fermeture de votre compte.
  • L’utilisation excessive de ressources ? notamment le temps de processeur, la mémoire, l’espace disque et le temps de connexion ? est interdite, tout comme le recours à des programmes gourmands susceptibles de nuire à d’autres clients ou à la performance des systèmes ou des réseaux de eStruxture. eStruxture se réserve le droit de limiter les activités problématiques ou d’y mettre fin.

SIGNALEMENT D'UN MANQUEMENT À LA PUA DE eStruxture

  • eStruxture enjoint à toute personne qui soupçonne un manquement à la présente PUA d’écrire au service d’abus à l’adresse abuse (a commercial) eStruxture (point) ca.
  • Si possible, veuillez fournir les renseignements suivants :
  • l’adresse IP ayant servi au manquement présumé;
  • la date et l’heure du manquement présumé, y compris le fuseau horaire ou la différence avec le temps universel coordonné (UTC);
  • des preuves du manquement présumé.
  • Tous ces renseignements figurent dans tout courriel avec en-tête complet et dans le journal du système. S’il est impossible de fournir l’un ou l’autre, les renseignements devront être communiqués autrement.
  • eStruxture peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en cas de plainte :
  • donner des avertissements verbaux ou écrits;
  • suspendre les privilèges d’utilisation de forums du membre;
  • suspendre le compte du membre;
  • fermer le compte du membre;
  • facturer au membre des frais d’administration et/ou de réactivation;
  • intenter une action en justice pour punir le fautif et/ou obtenir des dommages-intérêts, si le manquement le justifie.
  • MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
  • eStruxture se réserve le droit de réviser ou de modifier en tout temps et de quelque manière que ce soit la présente PUA, les CU et ses autres politiques et contrats. Un avis de révision ou de modification est alors publié conformément à nos CU.