Politique d’utilisation acceptable

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE (PUA) DE eStruxture

Dans le cadre de cette Politique d’Utilisation Acceptable (la “Politique”), un “Client” est défini comme un individu ou une organisation qui a conclu une entente de services avec Centres de données eStruxture inc. (ci-après, “eStruxture”) pour l’utilisation des services et systèmes d’eStruxture.  Cette politique, incluant la liste des Activités Interdites (telle que définie plus bas), est partie intégrante de l’entente de services du Client avec eStruxture. Les fournisseurs opérationnels d’eStruxture sont aussi soumis à la Politique.

Cette politique a été conçue dans le but de prévenir l’utilisation inacceptable des services et systèmes d’eStruxture, ainsi qu’afin d’assurer qu’eStruxture parvienne à fournir le niveau de qualité de services auquel ses Clients peuvent s’attendre et en conformité avec ses valeurs d’entreprise. Chaque Client d’eStruxture est responsable de s’assurer que l’utilisation des services qui lui sont fournis est conforme avec cette Politique. Tout défaut en vertu de cette politique peut résulter en la résiliation des services par eStruxture.

Cette Politique constitue une liste non-exhaustive d’activités strictement interdites par eStruxture. eStruxture se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment et de la rendre effective une fois affichée au  https://www.estruxture.com/fr/politique-dutilisation-acceptable/ ‎. Le maintien de l’utilisation des services et systèmes d’eStruxture suite à la publication d’un amendement à la Politique sera considéré comme une acceptation de la politique amendée.

ACTIVITÉS INTERDITES LIÉES À L’UTILISATION DES SYSTÈMES ET SERVICES DE ESTRUXTURE:

  1. La transmission, collecte, distribution ou le stockage de tout matériel en violation de toute loi ou réglementation applicable est strictement interdite. Ceci inclut, sans limitation: (i) le matériel protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée, (ii) toute activité qui dissémine, fait la promotion ou facilite la pornographie juvénile, la pornographie non-consensuelle ou toute autre pornographie illégale, (iii) matériel qui est obscène, diffamatoire, constituant une menace, ou violant les lois sur le contrôle de l’exportation, (iv) matériel affichant un contenu qui menace, préconise, encourage ou incite la violence ou fournissant des instructions, informations ou de l’assistance à causer cette dite violence et, (v) la violation de l’intimité d’un autre individu.
  2. L’envoi de masse de messages électroniques non sollicités (“Unsolicited Bulk Email (UBE)”, “spam”) est interdit. L’envoi massif de messages électroniques non-sollicités sous toutes ses formes via le réseau d’eStruxture est interdit. Similairement, l’envoi de “UBE” via l’utilisation d’un autre fournisseur de services et faisant la promotion d’un site web, d’une adresse courriel ou utilisant toute ressource hébergée sur, ou utilisant le réseau d’eStruxture est interdit. Les comptes et services fournis par eStruxture ne doivent pas être utilisés afin de solliciter des clients de, ou de collecter des réponses à, des messages envoyés d’un autre fournisseur de services internet, où ces messages contreviennent à cette politique ou à celle du dit fournisseur.
  3. L’utilisation de listes de diffusion non confirmées est interdite. L’inscription d’adresses courriels à toute liste de diffusion, sans permission expresse et vérifiable du propriétaire de l’adresse courriel est interdite. Toute liste de distribution opérée par eStruxture doit être en boucle fermée (“Confirmed Opt-in”). Le message de confirmation d’abonnement reçu de chaque propriétaire d’adresse courriel doit être conservé dans un fichier pendant la durée d’existence de la liste de diffusion. Il est interdit d’acheter des listes d’adresses courriels de tierces parties, dans le but de d’envoyer des messages électroniques à partir de ou vers tout domaine hébergé par eStruxture ou pour référencer à un compte d’eStruxture.
  4. Il est interdit de publiciser, transmettre, ou autrement rendre disponible tout logiciel, programme, produit, ou service qui est conçu dans le but de contrevenir à cette Politique ou à celle d’un autre fournisseur de services internet, incluant, mais ne se limitant pas à, faciliter des manières de performer des envois massifs non-sollicités de courriels, l’inondation, attaques par hameçonnage, le bombardement de courriels, les attaques par déni de service.
  5. Il est interdit d’opérer un compte au nom de, ou en lien avec, ou revendant tout service à, des personnes ou firmes listées dans le “Spamhaus Register of Known Spam Operations” (ROKSO), base de données disponible à www.spamhaus.org/rokso, ou toute autre base de données similaires.
  6. Toute tentative non-autorisée par un utilisateur d’avoir accès à n’importe quel compte ou ressource informatique n’appartenant pas à cet utilisateur (e.g. “cracking”) est interdite.
  7. Il est interdit d’obtenir ou tenter d’obtenir un service, par tout moyen ou appareil visant à éviter le paiement.
  8. L’accès non-autorisé à, la modification de, la destruction ou toute tentative de détruire, toute information, de n’importe quel client ou utilisateur final d’eStruxture, par tout moyen ou appareil est interdit.
  9. Les Clients sont tenus de gérer de manière responsable le contenu hébergé et leurs clients afin de ne pas attirer les attaques réseau, y compris les attaques par déni de service (DOS) ou par déni de service distribué (DDoS). Les Clients doivent prendre des mesures rapides pour déplacer le contenu vers d’autres systèmes de livraison selon les besoins.
  10. L’utilisation des services d’eStruxture afin d’interférer avec l’utilisation du réseau d’eStruxture d’un autre client ou utilisateur autorisé est interdite.
  11. L’utilisation des Services d’eStruxture pour héberger une pharmacie en ligne, non certifiée par le “Canadian International Pharmacy Association”, est interdite.

 

Responsabilités du Client pour ses Utilisateurs 

Chaque Client d’eStruxture est responsable des activités de ses utilisateurs et, en acceptant les services d’eStruxture, il accepte d’assurer la responsabilité du respect de cette Politique par ses clients/représentants. Les plaintes concernant les clients/représentants ou les utilisateurs finaux d’un Client eStruxture seront transmises au responsable désigné du Client d’eStruxture pour remédiation. Le Client d’eStruxture est seul responsable de l’utilisation de son compte, même si cette utilisation a eu lieu sans le consentement ou la connaissance du titulaire du compte. Si eStruxture croit, à sa seule discrétion, qu’une violation de cette Politique (directement ou indirectement, incluant les violations par une tierce partie) a eu lieu, des mesures immédiates pourraient être prises. eStruxture est autorisé à retirer tout matériel offensant, établir un filtrage du contenu immédiat ou temporaire, refuser l’accès, isoler ou préserver les données, suspendre ou terminer les services contractés avec eStruxture, contacter les autorités ou à prendre toute action jugée appropriée, telle que déterminée par eStruxture, en plus de tout recours prévu préalablement par un accord pour fournir des services d’eStruxture. eStruxture n’est pas responsable pour, et ne devrait pas être tenu responsable de, tout dommage résultant de n’importe quel conduite, contenu, communication, bien ou service disponible sur ou via les services et systèmes d’eStruxture.

Un échec à faire appliquer cette Politique, pour quelque raison, ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de la faire appliquer à tout moment. Si une partie de cette Politique est réputée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable d’aussi près que possible, et la partie restante demeurera en vigueur et de plein effet. Cette politique sera exclusivement régie et interprétée conformément à la disposition de la loi applicable énoncée dans l’accord de services entre le Client et eStruxture.

Pour tout Client qui pourrait avoir des questions ou plaintes en regard de cette Politique, veuillez nous contacter au  https://www.estruxture.com/contactez/.

Pour signaler une violation présumée de cette politique, s’il vous plaît contactez-nous au abuse (@) estruxture (point) com.

Dernière modification: April 2021